Petite leçon de démocratie à l'attention de la Juge Hayut

Madame la Présidente de la Cour suprême,

Jeudi dernier, vous avez déclaré que la loi relative à la réforme de la Cour Suprême présentée par le Ministre de la Justice Yarin Levin était une atteinte à la démocratie.

Votre rôle en tant que juge est-il de dire le droit au sein de la Cour suprême, ou à la cantonade afin d'attiser les opposants en prenant la tête de leur croisade?

Votre rôle n'est-il pas d'être au dessus de la mêlée afin d'être crédible?

Comment sont nommés les Juges à la Cour suprême dans le monde? Quel est leur rôle?

États-Unis, certains pays européens s'en inspirent :

L'article III de la Constitution précise le mode de nomination et le rôle des 9 Juges qui sont nommés à vie, en général ils prennent leur retraite lorsqu'un Président de leur parti est élu.

Le président nomme alors un nouveau juge qui doit recevoir l'accord du Sénat.

Une procédure d'impeachment identique à celle du Président peut être demandée en cas de faute grave.

Le rôle de la Cour suprême est de juger à postériori et de manière concrète et diffuse, de la Constitutionnalité d'une loi. La Cour est saisie une fois que la loi est votée si elle contrevient dans le cadre d'une affaire particulière.

En raison de l'élection du Président, la couleur politique de la Cour Suprême peut varier dans un sens ou dans l'autre, elle est le reflet au long terme du souhait des électeurs.

À noter qu'à l'occasion des élections, l'Administration est renouvelée par scrutin (Gouverneurs, Shérifs etc)...

France:

La Constitution de 1958 précise le mode de nomination et le rôle des 9 Juges qui sont nommés pour 9 ans au Conseil Constitutionnel. Les Présidents sortants sont d'office admis au Conseil Constitutionnel en absence de mandats ou d"emploi au sein de l'Administration.

Le Président de la République et les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat nomment chacun un juge tous les 3 ans.

La commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée émet un avis, et peut refuser une nomination.

À priori, le rôle du Conseil Constitutionnel est de Conseil auprès du Président de la République, il se prononce à priori sur la constitutionnalité de la loi.

À postériori il se prononce sur la Constitutionnalité de la loi votée.

Il valide l'élection du Président de la République et annonce les résultats.

Il se prononce sur l'inéligibilité d'un Candidat au Sénat ou à l'Assemblée nationale.

En raison du mode de nomination, la couleur politique du Conseil Constitutionnel peut varier tous les 3 ans, elle est le reflet du souhait des électeurs.

Israël:

Les Juges à la Cour Suprême sont nommés par le président de l’État sur recommandation d'une commission de nomination composée de juges à la Cour suprême, de membres du barreau et de personnalités publiques. Les juges sont nommés à vie et prennent leur retraite à 70 ans.

Ici le processus est inversé, ce sont les juges à la Cour suprême, les membres du barreau et des personnalités publiques qui cooptent les Candidats, le choix n'appartient pas au Président.

Les actes inconstitutionnels de la Cour Suprême

Depuis l'Arrêt Barak, la Cour Suprême se prononce d'une manière systématique contre les lois votées à la Knesset, elle a invalidé la nomination du Ministre de la Justice Yaakov Neeman qui avait fait part à Mickaël Ben-Yaïr, Conseiller juridique du Gouvernement Rabin-Peres de son intention de le limoger.

Ce dernier déclenche une enquête judiciaire contre Neeman qui doit démissionner, l'enquête ne démontre aucune faute, pas d'inculpation de Neeman qui est blanchi, mais qui n'a pu mettre en place sa réforme.

La Cour suprême a cassé un arrêt de la Commission électorale interdisant à une terroriste notoire de se présenter à la Knesset, Haneen Zouabi du parti Balad, Députée à la Knesset a participé à la flottille du Navy Marmara.

La réforme envisagée:

1. Modification du choix du Président de la Cour suprême, aujourd'hui c'est le plus ancien juge qui devient Président. Demain, ce serait la Cour électorale contrôlée par le Gouvernement qui choisirait, ce serait le choix des électeurs. Le Président a des droits exorbitants, il peut choisir le nombre de juges pour une affaire et éliminer qui bon lui semble. Le Président et deux autres juges contrôlent la commission électorale, le Président peut révoquer un Juge. La Présidente Hayut doit prendre sa retraite cette année, avec la réforme, ce serait le Gouvernement qui choisirait.
2. La loi de réforme serait un amendement de la loi fondamentale judiciaire, cette loi ne pourrait pas être invalidée par la Cour Suprême.
3. Le contrôle de la Knesset serait conservé d'une manière limité, un texte de loi voté par 61 Député ne pourrait être remis en cause. Toutefois, une loi invalidée par tous les juges de la Cour suprême ne pourrait pas être représentée pendant la même session, elle pourrait l'être lors d'une Knesset ultérieure.

Qui a t-il d'inconstitutionnel dans ce texte de loi? Que des juges non élus ne puissent pas prendre le contrepied de législateurs élus au suffrage universel?

N'oubliez pas Madame Hayut que vous ne vous appuyez que sur 42,38% des électeurs, vous avez démocratiquement tort.

Madame Hayut adhèrez-vous au dogme en vogue à gauche? Si la gauche n'est pas élue, c'est que le peuple a tort, il faut changer le peuple pour que les élections envoient exclusivement des Candidats de gauche aux Affaires.