Eli LAIK
Lien vers le texte intégral Le chapitre XII de la Charte des Nation Unies explique un point qui est en contradiction avec la création d’un État autre qu’Israël entre la Méditerranée et le Jourdain.
1. Le régime de tutelle s’appliquera aux territoires entrant dans les catégories ci-dessous et qui viendraient à être placés sous ce régime en vertu d’accords de tutelle :
a. territoires actuellement sous mandat;
b. territoires qui peuvent être détachés d’États ennemis par suite de la seconde guerre mondiale;
c. territoires volontairement placés sous ce régime par les États responsables de leur administration.
2. Un accord ultérieur déterminera quels territoires, entrant dans les catégories susmentionnées, seront placés sous le régime de tutelle, et dans quelles conditions.
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